Arrêté du 22 mars 2017 — la copie numérique vaut désormais l'original papier. Mettre vos pièces aux normes →
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NUMÉRISATION PROBANTE · ARR. 22/03/2017 · BOFiP CF-IOR-10-15

Numérisez vos pièces.
Probant légalement.

Vos factures, bulletins et contrats papier finissent en cartons. Numérisez-les une fois, archivez-les pour 10 ans.
DigitalisationPilot calcule l'empreinte SHA-256, appose un horodatage qualifié eIDAS et scelle chaque pièce dans un coffre-fort NF Z42-013.

Numériser ma première pièce Voir les 6 critères probants
Empreinte SHA-256 / SHA-512 Horodatage RGS** / eIDAS Coffre NF Z42-013 / CFENI
0
critères BOFiP couverts
0
ans rétention garantie
0
bits SHA empreinte
−0%
papier vs cartons

Workflow

Trois gestes.
Une preuve à vie.

1

Glissez votre pièce papier.

Scan A4, photo smartphone, PDF natif. DigitalisationPilot accepte tout, convertit automatiquement en PDF/A-3 (format pérenne) et calcule l'empreinte SHA-256 du fichier scellé.

2

On appose le sceau qualifié.

Horodatage RGS**/eIDAS via Universign, signature électronique avancée optionnelle, jeton TSA attaché au fichier. La pièce devient opposable à l'administration.

3

On verrouille dans le coffre.

Coffre-fort numérique NF Z42-013 (CDC Arkhinéo / Docaposte / Oodrive). Conservation 6, 10 ou 30 ans selon la catégorie, restitution lisible garantie sur 20 ans.

BOFiP CF-IOR-10-15-20

Les 6 critères probants

Pour qu'une copie numérique d'une pièce papier ait la même valeur que l'original devant le fisc, elle doit cocher 6 conditions cumulatives. DigitalisationPilot les couvre toutes — automatiquement.

Critère 1 / 6

Reproduction identique

Aucun ajout, retrait ou modification du contenu d'origine. Empreinte du papier comparée à l'empreinte du scan.

Arr. 22/03/2017 art. 2
Critère 2 / 6

Compression sans perte

Aucune dégradation significative. Format PDF/A-3 ou TIFF imposé par défaut.

BOFiP §60
Critère 3 / 6

Empreinte SHA-256

Hash cryptographique 256 bits (512 pour les bulletins), attaché au fichier et au manifeste.

BOFiP §70
Critère 4 / 6

Horodatage qualifié

Jeton TSA via tiers de confiance RGS**/eIDAS (Universign, Docaposte). Date opposable.

eIDAS art. 42
Critère 5 / 6

Coffre-fort numérique

Hébergement chez tiers certifié NF Z42-013 / CFENI. Pas de stockage local non sécurisé.

NF Z42-013
Critère 6 / 6

Restitution durable

Format PDF/A-3 lisible à 20 ans. Export à tout moment vers contrôle fiscal sur clé USB ou portail.

BOFiP §80
Auditer mes pièces existantes

Conservation

6, 10 ou 30 ans.
On gère le calendrier.

6ans
Base fiscale

Déclarations fiscales, doc. comptables divers — LPF L102 B.

10ans
Comptabilité

Factures clients/fournisseurs, livres comptables — C. com. L123-22.

30ans
Droit social

Bulletins de salaire dématérialisés, RIB salariés — CSS + C. trav.

Un tarif clair.
Pas de surcoût au volume.

Starter

100 pièces / mois · coffre Arkhinéo

39 €/ mois HT
  • SHA-256 + horodatage
  • Coffre NF Z42-013
  • Audit BOFiP intégré
  • Export ZIP/PDF/A-3
Démarrer
Recommandé

Pro

1 500 pièces / mois · multi-coffres

149 €/ mois HT
  • Tout Starter
  • Signature eIDAS avancée
  • API REST + webhook
  • Multi-utilisateurs + logs
Démarrer

Entreprise

Volume illimité · DSI dédiée

490 €/ mois HT
  • Tout Pro
  • SSO SAML / SCIM
  • Tenants isolés
  • Restitution audit fiscal clé-en-main
Démarrer
Espace client